C-26, r. 132 - Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le comité exécutif peut exiger de l’évaluateur les rapports et attestations qu’il estime nécessaires pour s’assurer que les conditions imposées ont été dûment respectées et les déficiences constatées corrigées.

Dans le cas d’activités accomplies sous la direction d’un maître de stage, celui-ci doit transmettre au comité exécutif et à l’évaluateur, dans les 15 jours suivant la fin de ses fonctions, un rapport motivé indiquant si l’évaluateur a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le comité exécutif.

Le comité exécutif peut également exiger de l’évaluateur et, le cas échéant, du maître de stage des rapports supplémentaires aux dates qu’il détermine.

Décision 2001-02-08, a. 5.